Conditions générales d’utilisation

 

PRÉAMBULE : DÉFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales
d’Utilisation du Service Monépi (ci-après dénommées les  » CGU « ) la signification suivante :
Fournisseur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie
dans un pays de la zone euro, titulaire d’un Compte Fournisseur, et proposant ses produits
aux épis via le Site Internet.
Adhérent : désigne toutes personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18
ans et ayant la capacité juridique de contracter.
L’Adhérent est un utilisateur du Site Internet qui réside en zone euro disposant d’un
compte valide sur monépi.fr. Il s’est inscrit auprès d’un Epi et l’utilisation du Site Internet
lui est possible uniquement à travers le portail d’accès de l’Epi dont il est Adhérent.
Épi : L’épi désigne la personne morale, généralement une association au sens de la loi du
1er juillet 1901. L’Epi centralise les commandes de ses Adhérents et effectue des achats
groupés auprès des Fournisseurs à travers le Site Internet Monépi.
Compte Adhérent : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout
Adhérent doit se créer, et à partir duquel il peut effectuer des commandes, gérer son
compte et participer au fonctionnement de son Epi, voire à son administration.
Compte Fournisseur : désigne l’espace accessible depuis le Site Internet, que tout
Fournisseur doit se créer, et à partir duquel il peut gérer les commandes d’achats groupés
qui lui sont faites et gérer son compte.
Monépi : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet : monepi.fr, SAS au
capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris
sous le numéro 827 678 525, dont le siège social est situé 2, chemin de la Source – 78117
Chateaufort.
Service Monépi : désigne le service Monépi mis à la disposition des Adhérents et des
Fournisseurs sur le Site Internet tel que décrit à l’article 3.1 des présentes CGU.
Site Internet : désigne le site internet exploité par Monépi accessible principalement
depuis l’URL www.monepi.fr et permettant aux Adhérents et aux Fournisseurs d’accéder
via internet au Service Monépi décrit à l’article 3.1 des présentes CGU.

ARTICLE 1 : OBJET
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Service Monépi mis à disposition des Adhérents, des Épis et des Fournisseurs via le Site Internet.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
Tout Adhérent – Tout Fournisseur déclare en accédant et utilisant le Service Monépi, depuis le Site Internet, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Adhérents, aux Épis et aux Fournisseurs.
ARTICLE 3 : UTILISATION DU SERVICE MONEPI
3.1 Description du Service Monépi
3.1.1 Règles générales
Tout Adhérent – tout Fournisseur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service Monépi, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
▪ La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
▪ Il appartient à l’Adhérent et au Fournisseur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
▪ Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Adhérent ou du Fournisseur, la responsabilité de Monépi ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet. L’Adhérent/Fournisseur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des identifiants de connexion à son Compte Adhérent/Fournisseur et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Adhérent/Fournisseur, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Adhérent/Fournisseur sera réputée avoir été effectuée par l’Adhérent/Fournisseur. Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Adhérent/Fournisseur.
3.2 Description du service
Le Service Monépi proposé aux Adhérents et aux Fournisseurs varie en fonction de la qualité de « Fournisseur » ou de « Adhérent ».
1) Fonctionnalités accessibles aux Adhérents en tant que membre de l’Épi depuis le Site Internet :
La consultation de tous les produits sélectionnés par l’Épi dont il est Adhérent
La commande des produits sélectionnés par l’Épi dont il est Adhérent
La gestion de leur compte Adhérent
La visualisation de leur participation et de leur compte.
La recharge de leur compte.
L’inscription au planning des participations de l’Épi dont il est Adhérent.
La modification de leurs données personnelles.
La notation des produits.
2) Fonctionnalités accessibles aux Adhérents en tant que gestionnaire de l’Épi depuis le Site Internet :
La réception de commande Fournisseur
La distribution de commande Adhérent.
La réalisation d’inventaires.
La gestion des factures Fournisseur.
La gestion des commandes Fournisseur.
La gestion du potager.
3) Fonctionnalités accessibles aux Adhérents en tant qu’administrateur de l’Épi depuis le Site Internet
L’administration du tableau de bord de l’Épi.
La gestion des Adhérents de l’Épi.
La gestion des comptes de l’association.
La sélection des Fournisseurs et des produits.
La gestion des stocks.
La gestion des factures Fournisseur.
La gestion des commandes Fournisseur.
Le paramétrage du Site Internet de l’Épi.
4) Fonctionnalités accessibles aux Fournisseurs depuis le site Internet :
La modification de leurs données professionnelles.
L’enregistrement de leurs factures et le suivi des commandes.
Le fournisseur est amené à participer aux frais de fonctionnement de la plateforme à hauteur de 3% de son chiffre d’affaires réalisé au-dessus du seuil de 10 000€ par an. Le contrat est tacite entre le fournisseur et Monépi.
3.3. Cookies et Géolocalisation
Aucun cookies n’est prévu.
3.4 Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles
3.4.1 : Protection des données personnelles
Les données personnelles sont la propriété des Épis, et sont simplement gérées par Monépi. Ainsi, conformément à l’article 36 DI-008 de la CNIL, les Épis sont dispensés d’effectuer une déclaration de ces données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L). Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Adhérent (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service Monépi dispose à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant. L’adhérent peut exercer ce droit en contactant Monépi via la rubrique « contact », présente sur le Site Internet.
3.4.2 : Collecte et utilisation des données personnelles
L’utilisation des services Monépi par l’Adhérent et le Fournisseur nécessite que ceux-ci se créent, en fonction de leur statut, un compte Adhérent ou un compte Fournisseur et renseignent à minima les données personnelles visées au 3.1 1) et 4) des présentes CGU. Ces données sont susceptibles d’être utilisées par Monépi aux fins suivantes :
▪ La collecte des données personnelles Les données personnelles sont collectées dans le cadre :
▪ De la création du Compte Adhérent, l’Adhérent remplissant un formulaire et renseignant, a minima, les informations suivantes : nom, prénom, adresse mail, adresse du domicile, date de naissance. Toutes les informations contenues dans l’onglet «Mes Infos» du Compte Adhérent sont modifiables à tout moment par son titulaire.
▪ De la création du Compte Fournisseur, le Fournisseur remplit un formulaire et renseigne les informations suivantes : nom de la société, Siren, nom, prénom, adresse mail, adresse de domiciliation, numéro de téléphone.
• Utilisation des données personnelles Toutes données personnelles collectées sont susceptibles d’être utilisées par Monépi aux fins suivantes :
▪ la recharge du Compte Adhérent
▪ la gestion des plannings de participation des Adhérents
▪ le rappel des créneaux de participation
▪ l’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de l’Épi dont l’Adhérent est membre et concernant exclusivement le service Monépi ou l’Épi dont l’Adhérent est membre.
▪ l’envoi d’enquêtes de satisfaction
▪ statistiques
3.4.3 : Communication des données personnelles
Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, Monépi s’engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service Monépi et à ne les transmettre à aucun tiers. Par dérogation, l’Adhérent et le Fournisseur sont informés que Monépi peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service Monépi aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.
3.5 Prospection commerciale et collecte déloyale
L’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.
ARTICLE 4 : MODÉRATION DU CONTENU
4.1 Suppression du Contenu Illicite
Monépi se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, tout Contenu, et notamment les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service Monépi et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers. Monépi se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement l’accès au Service Monépi à toute personne morale physique qui ne respecterait pas la Charte Monépi et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.
4.2 Notification des abus
Il est permis à tout Épi, Adhérent ou Fournisseur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet par mail à travers la rubrique « Contact » du Site Internet.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
5.1 Engagements de l’Épi
L’Épi garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son contenu sur le Site Internet. L’Épi garantit que les produits proposés et les contenus diffusés ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’ils ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers. Ainsi, l’Épi s’engage notamment à ce que les contenus qu’il leur est proposé de diffuser ne contiennent :
▪ aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Adhérents
▪ aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de Monépi ou de tout tiers
▪ aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
▪ aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité d’un Fournisseur.

En effet, l’espace de description du produit est destiné à promouvoir un produit et n’est pas un support de publicité. Le Fournisseur s’engage à ne proposer que des biens disponibles dont il dispose ou sera en mesure de fournir. Le Fournisseur déclare connaître l’étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de collecte et décharger Monépi de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, l’Épi déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des contenus qu’il publie et rend accessibles aux Adhérents, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Adhérents et de toutes les commandes qu’il passe avec des Fournisseurs L’Épi assume l’entière responsabilité éditoriale des contenus qu’il publie. En conséquence, l’Épi relève Monépi et ses sous-traitants de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec un contenu qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tant tout dommages-intérêts dont Monépi et ses sous-traitants pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Épi.
L’Adhérent et le Fournisseur s’engagent également à ce que leur Compte Adhérent ou leur Compte Fournisseur ne contiennent :
▪ aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
▪ aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers
Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Adhérent ou de son Compte Fournisseur. En créant un Compte Adhérent ou un Compte Fournisseur, chaque titulaire reconnaît et accepte que Monépi puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité, un compte qui serait contraire notamment à la loi française.
5.2 Responsabilité et obligations de Monépi
En sa qualité d’hébergeur, Monépi est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Monépi ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable des contenus publiées par les Adhérents ou les Épis et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. Monépi est un tiers aux correspondances et relations entre les Adhérents, les Épis et les Fournisseurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
5.3 Limitation de responsabilité
Monépi s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service Monépi aux Adhérents, aux Épis et aux Fournisseurs. Toutefois, Monépi décline toute responsabilité en cas de :
▪ interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service Monépi quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
▪ la perte de données ou d’informations stockées par Monépi. Il incombe aux Épis et aux Fournisseurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les contenus qu’ils publient via le Service Monépi,
▪ impossibilité momentanée d’accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
▪ dommages directs ou indirects causés à l’Adhérent ou au Fournisseur, quelle qu’en soit la nature, résultant de la nature des contenus des et/ou de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service Monépi,
▪ utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service Monépi par tout Épi, Adhérent ou
Fournisseur,
▪ attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet. L’Adhérent, l’Épi et le Fournisseur renoncent donc à demander réparation à Monépi à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes. Tout Adhérent, Épi et Fournisseur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Le Fournisseur, l’Épi et l’Adhérent renoncent également à exercer tout recours contre Monépi dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à leur encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service Monépi, en cas de perte par un Adhérent ou un Fournisseur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité. Les Adhérents, les Épis et les Fournisseurs sont seuls responsables des transactions réalisées et de leurs conséquences.
Monépi s’engage également à rendre l’ensemble de la plateforme Monépi disponible en « opensource » si son activité venait à prendre fin, dans le but d’assurer la pérennité du système.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble  » Eléments « ) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Monépi. Ces Eléments sont mis à disposition des Adhérents, des Epis et des Fournisseurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service Monépi et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Adhérents, les Epis et les Fournisseurs s’engagent à ne modifier que les Eléments dont ils ont l’expresse autorisation. Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
6.2 Il est interdit à tout Adhérent, Épi et Fournisseur de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.
Tout Adhérent, Épi et Fournisseur du Service Monépi s’engagent notamment à ne pas :
▪ utiliser ou interroger le Service Monépi pour le compte ou au profit d’autrui ;
▪ extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Service Monépi et sur le Site Internet ;
▪ reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Service Monépi et sur le Site Internet permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
▪ utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Monépi.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de Monépi est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.
6.3. Les marques et logos Monépi et monepi.fr, ainsi que les marques et logos des partenaires de Monépi sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de Monépi est interdite.
6.4. Monépi est producteur des bases de données du Service Monépi. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.
6.5. Monépi se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
6.6. Liens hypertextes
6.6.1. Liens à partir du Service Monépi
Le Service Monépi peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Monépi n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Épi.
6.6.2. Liens vers le Service Monépi
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service Monépi sans l’accord préalable et exprès de Monépi. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service Monépi et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Monépi en le contactant à travers la rubrique « contact » du Site Internet. Tout silence de Monépi devra être interprété comme un refus.
6.7. Les contenus déposés appartiennent aux Épis, néanmoins, en déposant des contenus sur le Site Internet, l’Épi concède :
– à Monépi le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble des contenus et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans un contenu, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une oeuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du Service Monépi ou en relation avec l’activité de Monépi, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Monépi est présent et notamment les pages Facebook, Twitter et Instagram de Monépi.
Au titre de cette licence, Monépi, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des contenus diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.
– aux Adhérents et aux Fournisseurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service Monépi et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service Monépi, et ce pour le monde entier.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DU SERVICE MONÉPI ET DES CGU
Monépi se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Adhérents, les Épis et les Fournisseurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Adhérents, les Épis et les Fournisseurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Adhérents, les Épis ou les Fournisseurs et Monépi. Les présentes CGU sont soumises au droit français.