{"id":793,"date":"2020-11-16T10:38:23","date_gmt":"2020-11-16T10:38:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.monepi.fr\/?page_id=793"},"modified":"2021-03-28T11:21:33","modified_gmt":"2021-03-28T11:21:33","slug":"conditions-generales-dutilisations","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.monepi.fr\/?page_id=793","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’utilisations"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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PR\u00c9AMBULE : D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/span>
Chacun des termes mentionn\u00e9s ci-dessous aura dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales
d\u2019Utilisation du Service Mon\u00e9pi (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00a0\u00bb CGU \u00ab\u00a0) la signification suivante :<\/p>

Fournisseur<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe toute personne physique majeure ou personne morale \u00e9tablie
dans un pays de la zone euro, titulaire d\u2019un Compte Fournisseur, et proposant ses produits
aux \u00e9pis via le Site Internet.<\/p>

Adh\u00e9rent<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe toutes personnes physiques non commer\u00e7antes \u00e2g\u00e9es d\u2019au moins 18
ans et ayant la capacit\u00e9 juridique de contracter.
L\u2019Adh\u00e9rent est un utilisateur du Site Internet qui r\u00e9side en zone euro disposant d\u2019un
compte valide sur mon\u00e9pi.fr. Il s\u2019est inscrit aupr\u00e8s d\u2019un Epi et l\u2019utilisation du Site Internet
lui est possible uniquement \u00e0 travers le portail d\u2019acc\u00e8s de l\u2019Epi dont il est Adh\u00e9rent.<\/p>

\u00c9pi<\/strong>\u00a0: L\u2019\u00e9pi d\u00e9signe la personne morale, g\u00e9n\u00e9ralement une association au sens de la loi du
1er juillet 1901. L\u2019Epi centralise les commandes de ses Adh\u00e9rents et effectue des achats
group\u00e9s aupr\u00e8s des Fournisseurs \u00e0 travers le Site Internet Mon\u00e9pi.<\/p>

Compte Adh\u00e9rent<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe l\u2019espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout
Adh\u00e9rent doit se cr\u00e9er, et \u00e0 partir duquel il peut effectuer des commandes, g\u00e9rer son
compte et participer au fonctionnement de son Epi, voire \u00e0 son administration.<\/p>

Compte Fournisseur<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe l\u2019espace accessible depuis le Site Internet, que tout
Fournisseur doit se cr\u00e9er, et \u00e0 partir duquel il peut g\u00e9rer les commandes d\u2019achats group\u00e9s
qui lui sont faites et g\u00e9rer son compte.<\/p>

Mon\u00e9pi<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 qui \u00e9dite et exploite le Site Internet : monepi.fr, SAS au
capital de 1.000 euros, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris
sous le num\u00e9ro 82767852500029, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 18 rue Monseigneur Dies 35870 Le Minihic-sur-Rance.<\/p>

Service Mon\u00e9pi<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe le service Mon\u00e9pi mis \u00e0 la disposition des Adh\u00e9rents et des
Fournisseurs sur le Site Internet tel que d\u00e9crit \u00e0 l\u2019article 3.1 des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>

Site Internet<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe le site internet exploit\u00e9 par Mon\u00e9pi accessible principalement
depuis l\u2019URL www.monepi.fr et permettant aux Adh\u00e9rents et aux Fournisseurs d\u2019acc\u00e9der
via internet au Service Mon\u00e9pi d\u00e9crit \u00e0 l\u2019article 3.1 des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>

\u00a0<\/u><\/strong><\/p>

ARTICLE 1 : OBJET<\/u><\/strong><\/p>

Les CGU ont pour objet de d\u00e9terminer les conditions d\u2019utilisation du Service Mon\u00e9pi mis \u00e0 disposition des Adh\u00e9rents, des \u00c9pis et des Fournisseurs via le Site Internet.<\/span><\/p><\/div><\/div>

ARTICLE 2 : ACCEPTATION<\/strong><\/u><\/p>

Tout Adh\u00e9rent \u2013 Tout Fournisseur d\u00e9clare en acc\u00e9dant et utilisant le Service Mon\u00e9pi, depuis le Site Internet, avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et les accepter express\u00e9ment sans r\u00e9serve et\/ou modification de quelque nature que ce soit. Les pr\u00e9sentes CGU sont donc pleinement opposables aux Adh\u00e9rents, aux \u00c9pis et aux Fournisseurs.<\/p>

ARTICLE 3 : UTILISATION DU SERVICE MONEPI<\/strong><\/u><\/p>

3.1 R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales<\/em><\/b><\/p>

Tout Adh\u00e9rent \u2013 tout Fournisseur d\u00e9clare \u00eatre inform\u00e9 qu\u2019il devra, pour acc\u00e9der au Service Mon\u00e9pi, disposer d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet souscrit aupr\u00e8s du fournisseur de son choix, dont le co\u00fbt est \u00e0 sa charge, et reconna\u00eet que :<\/p>

  • La fiabilit\u00e9 des transmissions est al\u00e9atoire en raison, notamment, du caract\u00e8re h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne des infrastructures et r\u00e9seaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;<\/li>
  • Il appartient \u00e0 l\u2019Adh\u00e9rent et au Fournisseur de prendre toute mesure qu\u2019il jugera appropri\u00e9e pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de son \u00e9quipement et de ses propres donn\u00e9es, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et\/ou de tentative d\u2019intrusion dont il pourrait \u00eatre victime ;<\/li>
  • Tout \u00e9quipement connect\u00e9 au Site Internet est et reste sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019Adh\u00e9rent ou du Fournisseur, la responsabilit\u00e9 de Mon\u00e9pi ne pourra pas \u00eatre recherch\u00e9e pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet. L\u2019Adh\u00e9rent\/Fournisseur s\u2019engage, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 respecter et \u00e0 maintenir la confidentialit\u00e9 des identifiants de connexion \u00e0 son Compte Adh\u00e9rent\/Fournisseur et reconna\u00eet express\u00e9ment que toute connexion \u00e0 son Compte Adh\u00e9rent\/Fournisseur, ainsi que toute transmission de donn\u00e9es depuis son Compte Adh\u00e9rent\/Fournisseur sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par l\u2019Adh\u00e9rent\/Fournisseur. Toute perte, d\u00e9tournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs \u00e9ventuelles cons\u00e9quences rel\u00e8vent de la seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019Adh\u00e9rent\/Fournisseur.<\/li><\/ul>
    \u00a0<\/div>

    3.2 Description du service\u00a0<\/b><\/em>Mon\u00e9pi<\/em><\/p>

    Le Service Mon\u00e9pi propos\u00e9 aux Adh\u00e9rents et aux Fournisseurs varie en fonction de la qualit\u00e9 de \u00ab\u00a0Fournisseur\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0Adh\u00e9rent\u00a0\u00bb.<\/p>

    1) Fonctionnalit\u00e9s accessibles aux Adh\u00e9rents en tant que membre de l\u2019\u00c9pi depuis le Site Internet :<\/em><\/p>

    • La consultation de tous les produits s\u00e9lectionn\u00e9s par l\u2019\u00c9pi dont il est Adh\u00e9rent<\/li>
    • La commande des produits s\u00e9lectionn\u00e9s par l\u2019\u00c9pi dont il est Adh\u00e9rent<\/li>
    • La gestion de leur compte Adh\u00e9rent<\/li>
    • La visualisation de leur participation et de leur compte.<\/li>
    • La recharge de leur compte.<\/li>
    • L\u2019inscription au planning des participations de l\u2019\u00c9pi dont il est Adh\u00e9rent.<\/li>
    • La modification de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/li>
    • La notation des produits.<\/li><\/ul>
      \u00a0<\/div>

      2) Fonctionnalit\u00e9s accessibles aux Adh\u00e9rents en tant que gestionnaire de l\u2019\u00c9pi depuis le Site Internet :<\/em><\/p>

      • La r\u00e9ception de commande Fournisseur<\/li>
      • La distribution de commande Adh\u00e9rent.<\/li>
      • La r\u00e9alisation d\u2019inventaires.<\/li>
      • La gestion des factures Fournisseur.<\/li>
      • La gestion des commandes Fournisseur.<\/li>
      • La gestion du potager.<\/li><\/ul>
        \u00a0<\/div>

        3) Fonctionnalit\u00e9s accessibles aux Adh\u00e9rents en tant qu\u2019administrateur de l\u2019\u00c9pi depuis le Site Internet<\/em><\/p>

        • L\u2019administration du tableau de bord de l\u2019\u00c9pi.<\/li>
        • La gestion des Adh\u00e9rents de l\u2019\u00c9pi.<\/li>
        • La gestion des comptes de l\u2019association.<\/li>
        • La s\u00e9lection des Fournisseurs et des produits.<\/li>
        • La gestion des stocks.<\/li>
        • La gestion des factures Fournisseur.<\/li>
        • La gestion des commandes Fournisseur.<\/li>
        • Le param\u00e9trage du Site Internet de l\u2019\u00c9pi.<\/li><\/ul>
          \u00a0<\/div>

          4) Fonctionnalit\u00e9s accessibles aux Fournisseurs depuis le site Internet :<\/em><\/p>

          • La modification de leurs donn\u00e9es professionnelles.<\/li>
          • L\u2019enregistrement de leurs factures et le suivi des commandes.<\/li>
          • Le fournisseur est amen\u00e9 \u00e0 participer aux frais de fonctionnement de la plateforme \u00e0 hauteur de 3% de son chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 au-dessus du seuil de 10 000\u20ac par an. Le contrat est tacite entre le fournisseur et Mon\u00e9pi.<\/li><\/ul>
            \u00a0<\/div>

            3.3. Cookies et G\u00e9olocalisation<\/em><\/b><\/p>

            Aucun cookies n\u2019est pr\u00e9vu.<\/p>

            3.4 Protection, collecte, utilisation et communication des donn\u00e9es\u00a0<\/em>personnelles<\/em>
            3.4.1 : Protection des donn\u00e9es personnelles<\/em><\/b><\/p>

            Les donn\u00e9es personnelles sont la propri\u00e9t\u00e9 des \u00c9pis, et sont simplement g\u00e9r\u00e9es par Mon\u00e9pi. Ainsi, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 36 DI-008 de la CNIL, les \u00c9pis sont dispens\u00e9s d\u2019effectuer une d\u00e9claration de ces donn\u00e9es aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (C.N.I.L). Conform\u00e9ment aux articles 38, 39 et 40 de la loi n\u00ba78-17 du 6 janvier 1978, tout Adh\u00e9rent (agissant exclusivement \u00e0 des fins priv\u00e9es et non commerciales) du Service Mon\u00e9pi dispose \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019opposition, d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression ainsi que d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es le concernant. L\u2019adh\u00e9rent peut exercer ce droit en contactant Mon\u00e9pi via la rubrique \u00ab contact \u00bb, pr\u00e9sente sur le Site Internet.<\/p>

            3.4.2 : Collecte et utilisation des donn\u00e9es personnelles<\/em><\/b><\/p>

            L\u2019utilisation des services Mon\u00e9pi par l\u2019Adh\u00e9rent et le Fournisseur n\u00e9cessite que ceux-ci se cr\u00e9ent, en fonction de leur statut, un compte Adh\u00e9rent ou un compte Fournisseur et renseignent \u00e0 minima les donn\u00e9es personnelles vis\u00e9es au 3.1 1) et 4) des pr\u00e9sentes CGU.\u00a0<\/p>

            Collecte des donn\u00e9es<\/u><\/span><\/p>

            Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es dans le cadre :<\/span><\/p>

            • De la cr\u00e9ation du Compte Adh\u00e9rent, l\u2019Adh\u00e9rent remplissant un formulaire et renseignant, a minima, les informations suivantes : nom, pr\u00e9nom, adresse mail, adresse du domicile, date de naissance. Toutes les informations contenues dans l\u2019onglet \u00abMes Infos\u00bb du Compte Adh\u00e9rent sont modifiables \u00e0 tout moment par son titulaire.<\/li>
            • De la cr\u00e9ation du Compte Fournisseur, le Fournisseur remplit un formulaire et renseigne les informations suivantes : nom de la soci\u00e9t\u00e9, Siren, nom, pr\u00e9nom, adresse mail, adresse de domiciliation, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/li><\/ul>
              \u00a0<\/span><\/div>
              Utilisation des donn\u00e9es<\/u><\/span><\/div>
              Toutes donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es par Mon\u00e9pi aux fins suivantes :<\/span><\/div>
              • la recharge du Compte Adh\u00e9rent<\/li>
              • la gestion des plannings de participation des Adh\u00e9rents<\/li>
              • le rappel des cr\u00e9neaux de participation<\/li>
              • l\u2019envoi de propositions commerciales et\/ou promotionnelles, \u00e9manant uniquement de l\u2019\u00c9pi dont l\u2019Adh\u00e9rent est membre et concernant exclusivement le service Mon\u00e9pi ou l\u2019\u00c9pi dont l\u2019Adh\u00e9rent est membre.<\/li>
              • l\u2019envoi d\u2019enqu\u00eates de satisfaction<\/li>
              • statistiques<\/li><\/ul>
                \u00a0<\/div>

                3.4.3 : Communication des donn\u00e9es personnelles<\/em><\/b><\/p>

                Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00ba78-17 du 6 janvier 1978, Mon\u00e9pi s\u2019engage \u00e0 conserver toutes les donn\u00e9es personnelles recueillies via le service Mon\u00e9pi et \u00e0 ne les transmettre \u00e0 aucun tiers. Par d\u00e9rogation, l\u2019Adh\u00e9rent et le Fournisseur sont inform\u00e9s que Mon\u00e9pi peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 communiquer les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via le service Mon\u00e9pi aux autorit\u00e9s administratives et judiciaires autoris\u00e9es, uniquement sur r\u00e9quisition judiciaire.<\/p>

                3.5 Prospection commerciale et collecte d\u00e9loyale<\/em><\/b><\/p>

                L\u2019utilisation \u00e0 des fins commerciales ou de diffusion dans le public de donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es \u00e0 partir du Site Internet est formellement interdite, sous peine de sanction p\u00e9nales pr\u00e9vues par les articles 226-16 \u00e0 226-24 du Code P\u00e9nal qui sanctionnent notamment le d\u00e9lit de collecte illicite de donn\u00e9es personnelles.<\/p>

                ARTICLE 4 : MOD\u00c9RATION DU CONTENU<\/strong>
                <\/u>4.1 Suppression du Contenu Illicite<\/em><\/b><\/p>

                Mon\u00e9pi se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9 ni droit \u00e0 remboursement, tout Contenu, et notamment les photographies, textes, vid\u00e9os, illustrations, marques, logos, titres (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contenu \u00bb), qui ne serait pas conforme aux r\u00e8gles de diffusion du Service Mon\u00e9pi et\/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d\u2019un tiers. Mon\u00e9pi se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9 ni droit \u00e0 remboursement l\u2019acc\u00e8s au Service Mon\u00e9pi \u00e0 toute personne morale physique qui ne respecterait pas la Charte Mon\u00e9pi et\/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d\u2019un tiers.<\/p>

                4.2 Notification des abus<\/b><\/em><\/p>

                Il est permis \u00e0 tout \u00c9pi, Adh\u00e9rent ou Fournisseur de signaler un contenu abusif \u00e0 partir du Site Internet par mail \u00e0 travers la rubrique \u00ab Contact \u00bb du Site Internet.<\/p>

                ARTICLE 5 : RESPONSABILIT\u00c9 ET GARANTIES<\/strong>
                <\/u>5.1 Engagements de l\u2019\u00c9pi<\/em><\/b><\/p>

                L\u2019\u00c9pi garantit d\u00e9tenir tous les droits (notamment des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 la publication de son contenu sur le Site Internet. L\u2019\u00c9pi garantit que les produits propos\u00e9s et les contenus diffus\u00e9s ne contreviennent \u00e0 aucune r\u00e9glementation en vigueur (notamment relatives \u00e0 la publicit\u00e9, \u00e0 la concurrence, \u00e0 la promotion des ventes, \u00e0 l\u2019utilisation de la langue fran\u00e7aise, \u00e0 l\u2019utilisation de donn\u00e9es personnelles, \u00e0 la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et aux droits de la personnalit\u00e9) et qu\u2019ils ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tiers. Ainsi, l\u2019\u00c9pi s\u2019engage notamment \u00e0 ce que les contenus qu\u2019il leur est propos\u00e9 de diffuser ne contiennent :<\/p>

                • aucune information fausse, mensong\u00e8re ou de nature \u00e0 induire en erreur les Adh\u00e9rents<\/li>
                • aucune mention diffamatoire ou de nature \u00e0 nuire aux int\u00e9r\u00eats et\/ou \u00e0 l\u2019image de Mon\u00e9pi ou de tout tiers<\/li>
                • aucun contenu portant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers<\/li>
                • aucun contenu \u00e0 caract\u00e8re promotionnel ou publicitaire en lien avec l\u2019activit\u00e9 d\u2019un Fournisseur.<\/li><\/ul>

                  En effet, l\u2019espace de description du produit est destin\u00e9 \u00e0 promouvoir un produit et n\u2019est pas un support de publicit\u00e9. Le Fournisseur s\u2019engage \u00e0 ne proposer que des biens disponibles dont il dispose ou sera en mesure de fournir. Le Fournisseur d\u00e9clare conna\u00eetre l\u2019\u00e9tendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes pr\u00e9cautions pour respecter la l\u00e9gislation en vigueur des lieux de collecte et d\u00e9charger Mon\u00e9pi de toutes responsabilit\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

                  Dans ce cadre, l\u2019\u00c9pi d\u00e9clare et reconna\u00eet qu\u2019il est seul responsable des contenus qu\u2019il publie et rend accessibles aux Adh\u00e9rents, ainsi que de tout document ou information qu\u2019il transmet aux Adh\u00e9rents et de toutes les commandes qu\u2019il passe avec des Fournisseurs L\u2019\u00c9pi assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale des contenus qu\u2019il publie. En cons\u00e9quence, l\u2019\u00c9pi rel\u00e8ve Mon\u00e9pi et ses sous-traitants de toutes responsabilit\u00e9s, les garantit contre tout recours ou action en relation avec un contenu qui pourrait \u00eatre intent\u00e9 contre ces derniers par tout tiers, et prendra \u00e0 sa charge tous les dommages-int\u00e9r\u00eats ainsi que les frais et d\u00e9pens auxquels ils pourraient \u00eatre condamn\u00e9s ou qui seraient pr\u00e9vus \u00e0 leur encontre par un accord transactionnel sign\u00e9 par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tant tout dommages-int\u00e9r\u00eats dont Mon\u00e9pi et ses sous-traitants pourraient r\u00e9clamer \u00e0 raison des faits dommageables de l\u2019\u00c9pi.<\/p>

                  L\u2019Adh\u00e9rent et le Fournisseur s\u2019engagent \u00e9galement \u00e0 ce que leur Compte Adh\u00e9rent ou leur Compte Fournisseur ne contiennent :<\/p>

                  • aucune information obligatoire fausse et\/ou mensong\u00e8re<\/li>
                  • aucune information portant atteinte aux droits d\u2019un tiers<\/li><\/ul>

                    Dans ce cadre, le titulaire d\u00e9clare et reconna\u00eet qu\u2019il est seul responsable des informations renseign\u00e9es lors de la cr\u00e9ation de son Compte Adh\u00e9rent ou de son Compte Fournisseur. En cr\u00e9ant un Compte Adh\u00e9rent ou un Compte Fournisseur, chaque titulaire reconna\u00eet et accepte que Mon\u00e9pi puisse supprimer, \u00e0 tout moment, sans indemnit\u00e9, un compte qui serait contraire notamment \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>

                    5.2 Responsabilit\u00e9 et obligations de Mon\u00e9pi<\/em><\/b><\/p>

                    En sa qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergeur, Mon\u00e9pi est soumise \u00e0 un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 att\u00e9nu\u00e9e pr\u00e9vu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi n\u00ba2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. Mon\u00e9pi ne saurait donc en aucun cas \u00eatre tenue responsable des contenus publi\u00e9es par les Adh\u00e9rents ou les \u00c9pis et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, \u00e0 cet \u00e9gard. Mon\u00e9pi est un tiers aux correspondances et relations entre les Adh\u00e9rents, les \u00c9pis et les Fournisseurs, et exclut de ce fait toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

                    5.3 Limitation de responsabilit\u00e9<\/em>
                    <\/b>Mon\u00e9pi s\u2019engage \u00e0 mettre en oeuvre tous les moyens n\u00e9cessaires afin d\u2019assurer au mieux la fourniture du Service Mon\u00e9pi aux Adh\u00e9rents, aux \u00c9pis et aux Fournisseurs. Toutefois, Mon\u00e9pi d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de :<\/p>

                    • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service Mon\u00e9pi quel que soit le support de communication utilis\u00e9 et ce quelles qu\u2019en soient l\u2019origine et la provenance,<\/li>
                    • la perte de donn\u00e9es ou d\u2019informations stock\u00e9es par Mon\u00e9pi. Il incombe aux \u00c9pis et aux Fournisseurs de prendre toutes pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour conserver les contenus qu\u2019ils publient via le Service Mon\u00e9pi,<\/li>
                    • l’impossibilit\u00e9 momentan\u00e9e d\u2019acc\u00e8s au Site Internet en raison de probl\u00e8mes techniques et ce quelles qu\u2019en soient l\u2019origine et la provenance,<\/li>
                    • dommages directs ou indirects caus\u00e9s \u00e0 l\u2019Adh\u00e9rent ou au Fournisseur, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant de la nature des contenus des et\/ou de l\u2019acc\u00e8s, de la gestion, de l\u2019utilisation, de l\u2019exploitation, du dysfonctionnement et\/ou de l\u2019interruption du Service Mon\u00e9pi,<\/li>
                    • utilisation anormale ou d\u2019une exploitation illicite du Service Mon\u00e9pi par tout \u00c9pi, Adh\u00e9rent ou Fournisseur,<\/li>
                    • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou d\u00e9finitive, et pour quelque cause que ce soit, de l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau internet.\u00a0<\/li><\/ul>

                      L\u2019Adh\u00e9rent, l\u2019\u00c9pi et le Fournisseur renoncent donc \u00e0 demander r\u00e9paration \u00e0 Mon\u00e9pi \u00e0 quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque \u00e0 gagner, la perte de chance, le pr\u00e9judice commercial ou financier, l\u2019augmentation de frais g\u00e9n\u00e9raux ou les pertes trouvant leur origine ou \u00e9tant la cons\u00e9quence de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes. Tout Adh\u00e9rent, \u00c9pi et Fournisseur est alors seul responsable des dommages caus\u00e9s aux tiers et des cons\u00e9quences des r\u00e9clamations ou actions qui pourraient en d\u00e9couler. Le Fournisseur, l\u2019\u00c9pi et l\u2019Adh\u00e9rent renoncent \u00e9galement \u00e0 exercer tout recours contre Mon\u00e9pi dans le cas de poursuites diligent\u00e9es par un tiers \u00e0 leur encontre du fait de l\u2019utilisation et\/ou de l\u2019exploitation illicite du Service Mon\u00e9pi, en cas de perte par un Adh\u00e9rent ou un Fournisseur de son mot de passe ou en cas d\u2019usurpation de son identit\u00e9. Les Adh\u00e9rents, les \u00c9pis et les Fournisseurs sont seuls responsables des transactions r\u00e9alis\u00e9es et de leurs cons\u00e9quences.<\/p>

                      Mon\u00e9pi s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 rendre l\u2019ensemble de la plateforme Mon\u00e9pi disponible en \u00ab opensource \u00bb si son activit\u00e9 venait \u00e0 prendre fin, dans le but d\u2019assurer la p\u00e9rennit\u00e9 du syst\u00e8me.<\/p>

                      ARTICLE 6 : PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE
                      <\/u>6.1\u00a0<\/i><\/b>Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (tels que notamment droits d\u2019auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de donn\u00e9es) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vid\u00e9os, photographies, logos, marques, \u00e9l\u00e9ments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, donn\u00e9es, etc. (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s dans leur ensemble \u00a0\u00bb El\u00e9ments \u00ab\u00a0) sont r\u00e9serv\u00e9s. Ces El\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 de Mon\u00e9pi. Ces El\u00e9ments sont mis \u00e0 disposition des Adh\u00e9rents, des Epis et des Fournisseurs, \u00e0 titre gracieux, pour la seule utilisation du Service Mon\u00e9pi et dans le cadre d\u2019une utilisation normale de ses fonctionnalit\u00e9s. Les Adh\u00e9rents, les Epis et les Fournisseurs s\u2019engagent \u00e0 ne modifier que les El\u00e9ments dont ils ont l\u2019expresse autorisation. Toute utilisation non express\u00e9ment autoris\u00e9e des El\u00e9ments du Site Internet entra\u00eene une violation des droits d\u2019auteur et constitue une contrefa\u00e7on. Elle peut aussi entra\u00eener une violation des droits \u00e0 l\u2019image, droits des personnes ou de tous autres droits et r\u00e9glementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de son auteur.<\/span><\/p>

                      6.2\u00a0<\/i><\/b>Il est interdit \u00e0 tout Adh\u00e9rent, \u00c9pi et Fournisseur de copier, modifier, cr\u00e9er une oeuvre d\u00e9riv\u00e9e, inverser la conception ou l\u2019assemblage ou de toute autre mani\u00e8re tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit tout droit aff\u00e9rent aux El\u00e9ments.<\/span><\/p>

                      Tout Adh\u00e9rent, \u00c9pi et Fournisseur du Service Mon\u00e9pi s\u2019engagent notamment \u00e0 ne pas :<\/p>

                      • utiliser ou interroger le Service Mon\u00e9pi pour le compte ou au profit d\u2019autrui ;<\/li>
                      • extraire, \u00e0 des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations pr\u00e9sentes sur le Service Mon\u00e9pi et sur le Site Internet ;<\/li>
                      • reproduire sur tout autre support, \u00e0 des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations pr\u00e9sentes sur le Service Mon\u00e9pi et sur le Site Internet permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d\u2019origine ;<\/li>
                      • utiliser un robot, notamment d\u2019exploration (spider), une application de recherche ou r\u00e9cup\u00e9ration de sites Internet ou tout autre moyen permettant de r\u00e9cup\u00e9rer ou d\u2019indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, except\u00e9 en cas d\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de Mon\u00e9pi.<\/li><\/ul>

                        Toute reproduction, repr\u00e9sentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des El\u00e9ments et ce de quelque mani\u00e8re que ce soit, faite sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de Mon\u00e9pi est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilit\u00e9 de ses auteurs et sont susceptibles d\u2019entra\u00eener des poursuites judiciaires \u00e0 leur encontre et notamment pour contrefa\u00e7on.<\/p>

                        6.3.<\/i><\/b> Les marques et logos Mon\u00e9pi et monepi.fr, ainsi que les marques et logos des partenaires de Mon\u00e9pi sont des marques d\u00e9pos\u00e9es. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et\/ou logos sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de Mon\u00e9pi est interdite.<\/p>

                        6.4.<\/i><\/b> Mon\u00e9pi est producteur des bases de donn\u00e9es du Service Mon\u00e9pi. En cons\u00e9quence, toute extraction et\/ou r\u00e9utilisation de la ou des bases de donn\u00e9es au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est interdite.<\/p>

                        6.5.<\/i><\/b> Mon\u00e9pi se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de saisir toutes voies de droit \u00e0 l\u2019encontre des personnes qui n\u2019auraient pas respect\u00e9 les interdictions contenues dans le pr\u00e9sent article.<\/p>

                        6.6. Liens hypertextes
                        6.6.1. Liens \u00e0 partir du Service Mon\u00e9pi<\/i><\/b><\/p>

                        Le Service Mon\u00e9pi peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploit\u00e9s par des tiers. Ces liens sont fournis \u00e0 simple titre d\u2019information. Mon\u00e9pi n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, au contenu ou \u00e0 l\u2019utilisation de ces sites, ainsi qu\u2019aux dommages pouvant r\u00e9sulter de la consultation des informations pr\u00e9sentes sur ces sites. La d\u00e9cision d\u2019activer ces liens rel\u00e8ve de la pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9pi.<\/p>

                        6.6.2. Liens vers le Service Mon\u00e9pi<\/b><\/em><\/p>

                        Aucun lien hypertexte ne peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9 vers le Service Mon\u00e9pi sans l\u2019accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s de Mon\u00e9pi. Si un internaute ou une personne morale d\u00e9sire cr\u00e9er, \u00e0 partir de son site, un lien hypertexte vers le Service Mon\u00e9pi et ce quel que soit le support, il doit pr\u00e9alablement prendre contact avec Mon\u00e9pi en le contactant \u00e0 travers la rubrique \u00ab contact \u00bb du Site Internet. Tout silence de Mon\u00e9pi devra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un refus.<\/p>

                        6.7.<\/b> <\/em>Les contenus d\u00e9pos\u00e9s appartiennent aux \u00c9pis, n\u00e9anmoins, en d\u00e9posant des contenus sur le Site Internet, l\u2019\u00c9pi conc\u00e8de :<\/em><\/p>

                        • \u00e0 Mon\u00e9pi le droit d\u2019exploitation non exclusif, transf\u00e9rable, sous licenciable, \u00e0 titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l\u2019ensemble des contenus et notamment sur les photographies, textes, vid\u00e9os, illustrations, marques, logos, titres (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contenu \u00bb), au fur et \u00e0 mesure de leur publication sur le Site ainsi (ii) qu\u2019une licence sur l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rant au Contenu et notamment sur les droits d\u2019auteurs sur les \u00e9l\u00e9ments utilis\u00e9s dans un contenu, tels que les photographies, textes, vid\u00e9os, dessins, illustrations, \u00e9l\u00e9ments sonores, et ce pour toute la dur\u00e9e l\u00e9gale de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. Les droits ainsi conc\u00e9d\u00e9s incluent le droit de reproduire, repr\u00e9senter, diffuser, adapter, modifier, r\u00e9aliser une oeuvre d\u00e9riv\u00e9e, traduire tout ou partie du Contenu par tous proc\u00e9d\u00e9s, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (num\u00e9rique, imprim\u00e9\u2026) connus ou inconnus \u00e0 ce jour, dans le cadre du Service Mon\u00e9pi ou en relation avec l\u2019activit\u00e9 de Mon\u00e9pi, et ce \u00e0 des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d\u2019une diffusion sur les r\u00e9seaux sociaux sur lesquels Mon\u00e9pi est pr\u00e9sent et notamment les pages Facebook, Twitter et Instagram de Mon\u00e9pi. Au titre de cette licence, Mon\u00e9pi, sans que cela ne cr\u00e9e \u00e0 sa charge une obligation d\u2019agir, est en droit de s\u2019opposer \u00e0 la reproduction et l\u2019exploitation par des tiers non autoris\u00e9s des contenus diffus\u00e9es sur le Site Internet et de leur Contenu.<\/li>
                        • aux Adh\u00e9rents et aux Fournisseurs, le droit non exclusif d\u2019acc\u00e9der au Contenu via le Service Mon\u00e9pi et d\u2019utiliser et de repr\u00e9senter le Contenu dans la mesure autoris\u00e9e par les fonctionnalit\u00e9s du Service Mon\u00e9pi, et ce pour le monde entier.<\/li><\/ul>
                          \u00a0<\/div>
                          \u00a0<\/div>

                          ARTICLE 7 : MODIFICATION DU SERVICE MON\u00c9PI ET DES CGU<\/b><\/u><\/p>

                          Mon\u00e9pi se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier, \u00e0 tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Adh\u00e9rents, les \u00c9pis et les Fournisseurs sont invit\u00e9s \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes CGU afin de prendre connaissance de changements \u00e9ventuels effectu\u00e9s. L\u2019Utilisation du Site par les Adh\u00e9rents, les \u00c9pis et les Fournisseurs constitue l\u2019acceptation par ces derniers des modifications apport\u00e9es aux CGU.<\/p>


                          ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES<\/strong><\/u><\/p>

                          Si une partie des CGU devait s\u2019av\u00e9rer ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient r\u00e9put\u00e9es non \u00e9crites, sans remettre en cause la validit\u00e9 des autres dispositions qui continueront de s\u2019appliquer entre les Adh\u00e9rents, les \u00c9pis ou les Fournisseurs et Mon\u00e9pi. Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

                          \n\t\t\t\t\t\t
                          \n\t\t\t\t\t
                          \n\t\t\t
                          \n\t\t\t\t\t\t
                          \n\t\t\t\t
                          \n\t\t\t\t\t\t\t
                          \n\t\t\t
                          <\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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